Appui au renforcement de la mobilisation des recettes non pétrolières
MODERNISATION DU CADRE DE
MOBILISATION DES RECETTES
Pour bien mener la mobilisation nécessaire des recettes, un effort commun est nécessaire dans les initiatives suivantes basées sur l’innovation, la créativité, l’accompagnement et la modernisation des institutions et des systèmes :
Pour soutenir l’élargissement de la base taxable, différentes activités seront orientées principalement vers:
- Actualisation et diffusion du code général des impôts.
- Établissement d’un numéro d’identification fiscale unique pour tous les contribuables.
- La rédaction d’un Code Éthique des fonctionnaires de la Direction Générale des impôts
- Elaboration d’un Manuel de Procédures des Impôts, mise en œuvre du système de collecte de la TVA et des nouvelles accises taxables sur les boissons alcoolisées, boissons gazeuses, séjour hôtelier, l’assurance-auto, le tabac, les télécoms et le bois.
- Communication des mesures appliquées.
En cours
Avec la mise en place d’un système intégré de gestion des recettes fiscales, l’objectif est d’optimiser le flux de recouvrement, à travers :
- Le contrôl du circuit des recettes
- La consultation et édition des états financiers
- L’Interconnexion des services concernés:
- Direction Générale des Impôts et Contributions (DGIC)
- Direction Générale des Douanes (DGD)
- Trésor public
- Direction Générale du Budget
- Direction Générale de la Comptabilité Publique
- Les campagnes de formation orientées aux utilisateurs.
En cours
La modernisation de la Direction Générale des Impôts passe par deux lignes d’action prioritaires:
- L’informatisation et interconnexion des régies financières avec les autres Administrations économiques et financières du Ministère des Finances et du Budget.
- Création du Departement des Grandes Entreprises (DGE)
- Informatisation de l’administration fiscale
- Interconnexion entre les outils informatiques de la DGI, de la DGD et de la DGT afin d’optimiser le système d’information..
- Les tâches de formation opportunes:
- Formation spécialisée de 150 personnes par secteur d’activité (télécommunications, commercial et productif, banques et assurance et hydrocarbures), à l’exception de la Direction des Grandes Entreprises.
- Formation spécifique des inspecteurs par types d’impôts (TVA, impôts sur le revenu des personnes physiques, impôts sur les sociétés, locaux, fonciers et spéciaux).
- Formation des inspecteurs de la Direction des Impôts (Inspecteurs DGIC, Gestionnaires et Contrôleurs).
En cours
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES RÉGIES FINANCIERS
Dans le cadre du renforcement des capacités des régies financières sont envisagées deux lignes d’actuation:
- Mise en œuvre de la phase II du logiciel SYDONIA à Bata, Mongomo, Ebebiyin, Corisco, Cogo et Río Campo, qui serait accompagnée d’une assistance technique pour l’entretien de la plate-forme et la formation des utilisateurs.
- Equipement informatique et réseau pour promouvoir SYDONIA en dehors de Malabo.
- Réhabilitation des bureaux de douane à l’extérieur de Malabo.
- Lutte contre le fraude et la corruption à travers des brigades de vérification et de contrôle, avec l’appui de véhicules, d’équipements GPS et la formation correspondante.
En cours
- Diagnostic de la comptabilité et migration du Système SAGE dans le but de préparer l’interconnexion avec les systèmes précités.
- Assistance technique pour le démarrage et le support du nouveau système.
- Capacitation pour la mise à niveau des cadres/dirigeants (particulièrement orienté vers l’émission de Bons du Trésor).
- Assistance technique au processus de notation afin de réduire la perception du risque pays de la Guinée Équatoriale dans l’émission des titres de l’État jusqu’en 2023 (TGE et la Caisse d’Autonome d’Amortissement de la Dette Publique).
- Appui à l’élaboration du plan de trésorerie.
En cours